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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Voyage de groupe Printemps et Automne, et séjours personnalisés.

Article 1 : Préalablement à la conclusion du contrat sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur ses informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :1/La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;2/Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;3/Les repas fournis4/La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;5/Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;6/Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;7/La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimale de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;8/Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;9/Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret;10/Les conditions d’annulation de nature contractuelle;11/Les conditions d’annulation définies aux articles 4 des CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ci-après;12/L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. 

Article 2 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article 3 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par l’acheteur. Il doit comporter les clauses suivantes :

1/Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur

2/La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;

3/Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de séjour

4/Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil

5/Le nombre de repas fourmis si repas inclus aux prestations

6/L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit

7/Les visites, les excursions ou autres services dans le prix total du voyage ou du séjour

8/Le prix des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation

9/L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement et d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjours lorsqu’elles ne sont pas incluses de la ou des prestations fournies

10/Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.

11/Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;

12/Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleures délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;

13/La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimale de participants,

14/Les conditions d’annulation de nature contractuelle

17/L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date de départ, les informations suivantes:

 

a)le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contrat avec le vendeur;

 

 

 

b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contrat direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

 

Article 4: L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stimulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article 5: Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage et du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article 6: Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée le trop perçu doit lui être restitué avant le départ.

 

Article 7: Avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son faite à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article 8: Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieur, le vendeur doit lui rembourser dès son retour la différence de prix,

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

Art 1 – PRIX

Les prix indiqués ont été établis sur la base des tarifs aériens et de taux de change au moment de la création de notre devis. Le taux du taux de change sera indiqué au moment de l’émission du devis. Ces prix seront ajustés en cas de variation de l’un de ces éléments notamment la hausse continuelle du kérosène et du taux de change

 

Les prix des séjours peuvent varier jusqu’à 30 jours avant le départ. Si l’augmentation vient à dépasser 10% du prix total initial, le client a la possibilité d’annuler son voyage sans aucune charge pour lui.

 

Nos prix ne comprennent pas : les frais de passeport, de visas (sauf si mentionnés), de vaccination, de taxes d’aéroport (sauf si mentionnées), les assurances (sauf si mentionnées), les frais qui ne sont pas liés aux prestations validées sur votre devis, les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements tels que conditions météorologiques, grèves, etc.

 

 

 

Art 2 – INSCRIPTIONS

L’inscription entraîne le versement d’un acompte de 30 % par personne pour le séjour + les frais liés au paiement *

*Virement : les frais de virement bancaires sont à votre charge

 

Art 3 : Modalité de règlement

  • Au moment de l’inscription : 30 % du devis
  • 4 mois avant le départ 50 % du devis
  • Le solde est à régler au moins 90 jours avant le départ. Toute inscription prise moins de 60 jours avant la date de départ entraîne le paiement immédiat de la totalité du montant du voyage. Dans le cas d’inscription tardive, les frais d’envoi en express des documents de voyage (Chronopost, coursier …) seront refacturés aux clients.


Art 4 – MODIFICATION ET ANNULATION

 

  1. A) Par l’organisateur

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

De même, dans le cadre de nos circuits guidés, et séjour été nous pourrons être amenés à reporter ou annuler ce circuit si le nombre de participants n’est pas atteint, sans indemnisation et jusqu’à 21 jours avant le départ.

 

  1. B) Par le client

Toutes modifications de la commande initiale sera facturée 50 euros.

 

  1. C) Annulation

L’annulation du fait du client avec une justification recevable* entraîne les frais suivants:

– 40 jours et plus avant le départ: 30% du prix du séjour

– De 20 à 39 jours avant le départ: 50% du prix du séjour

– De 10 à 19 jours avant le départ: 70% du prix du séjour

– De 1 à 9 jours avant le départ: 100% du prix du séjour

*Exemples de justifications recevables:

– Décès, accident, maladie grave,
– Licenciement, mutation professionnelle, modification involontaire des dates de congés
– Catastrophes naturelles
– Barrage de police, de l’armée

 

Les frais liés au vol s’appliquent au cas par cas par la compagnie ou société avec qui vous avez acheté les billets d’avion. En aucun cas nous sommes responsables de vos vols.

 

Frais d’annulation sans une justification recevable
-De la date d’inscription à 61 jours: 30% du montant total du voyage
-De 60 à 30 jours: 50% du montant total
-Moins de 30 jours: 100% du montant total
  1. D) Toutes modifications demandés en dehors du séjour initialement validé seront facturés en fonction du temps de travail nécessaire au traitement de la modification sauf en cas de catastrophe naturelle comme le typhon.

 

 

Art 5 – SANTÉ et HÔPITAL

Frais 

En cas de problème de santé durant votre séjour, Corévasion sera disponible pour vous conduire à l’hôpital et gérer les problèmes :

Les frais liés au transport (bus-taxi-voiture) seront à votre charge.

Le Premier accompagnement (hors frais de trajet) sera gratuit

Dès le deuxième accompagnement, tous les frais seront facturés en fonction du temps passé. Le prix ne sera jamais supérieur à 100 euros par heure (frais liés à la mise à disposition d’une personne + le service de traduction)

 

 

 

Art 6 – TRANSPORT AÉRIEN et TRANSPORTS LOCAUX

 

  1. A) Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans notre brochure est limité, en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leur bagages exclusivement comme il est indiqué dans leurs conditions de transport.

Nous ne saurions voir notre responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers.

 

  1. B) Le client est responsable de son titre de transport. Par conséquent, Corévasion décline toute responsabilité s’il venait à le perdre.

 

  1. C) Une majoration de 50 euros sera appliquée sur le prix du séjour si les horaires d’arrivées sont avant 9H et après 18H.Cette majoration s’explique essentiellement par le coût de travail supplémentaire. En effet, en cas d’arrivée à 9H, le staff débute sa journée à 7H voir plutôt suivant les heures d’arrivée. Idem si les heures d’arrivées dépassent 18H00

 

  1. D) Nous seront nullement responsable des erreurs liés aux billets d’avion. On vous conseille fortement de vérifier au moment des achats que les noms des passeports correspondent bien au billet d’avion ainsi que les dates de départ et de retour.

 

  1. C) Les transports en commun, y compris les taxis en Corée du sud sont à votre charge sauf mentionné dans le devis. Tous les trajets au départ de votre logement (TAXI,BUS , METRO) pour aller par exemple au terminal de bus ou au terminal de train sont aussi à votre charge.

 

 

Art 7 – ASSURANCES

 

Les assurances annulation, bagages, assistance et rapatriement ne sont pas comprises dans nos tarifs. Corévasion vous conseille vivement de souscrire une assurance ainsi que les assurances annulations rapatriement etc…

 Art 8 – CHAMBRE ET LOGEMENT

Cas général:

  • En cas de non disponibilités des chambres ou logements initialement prévu au contrat, les chambres et logements de même catégorie vous seront fournies.

 

Délais :

Corévasion s’engage à donner les informations sur les logements 1 mois avant le départ sauf si :

  • A la demande des voyageurs s’il y a des modifications à apporter et si les raisons sont justifiées*
  • Si à la demande des voyageurs cela occasionne des changements trop importants le délai sera rallongé.
  • S’il y a des annulations trop importantes et que cela occasionne des changements trop importants, le délai sera rallongé.

 

 

Justification du changement :

Les changements seront possibles si :

  • Suite à des problèmes de santé
  • Suite à un problème de relation entre individu.
  • Si les voyageurs souhaitent une gamme d’hôtel supérieur. Dans ce cas-là, les frais engagés seront à la charge des voyageurs

 

Attention : Tout changement entrainant des frais seront à la charge des voyageurs.

 

Art 9 – Service 24/24 et 7/7

Cas générale

Notre équipe est au service des voyageurs .

L’assistance 24/24 et 7/7 est appliquée sous certaines conditions :

De façon générale nous sommes disponibles de 9H30 à 22H00.. Hors de cette période nous sommes disponible si :

  • Problème de santé (voir art 5)
  • Problème lié à des problèmes juridiques, attentats, vol, lié à la police
  • Si vous êtes perdues sur Séoul

 

Nous demandons surtout à nos voyageurs de prioriser les problèmes avant de contacter un membre de notre équipe.

Par ailleurs, votre guide sera présent en cas de problèmes. Ce sera votre interlocuteur principal

 

 

Art 10 – REMBOURSEMENTS ET RÉCLAMATIONS

 

  1. A) Toutes prestations non utilisées ( concerts…) ou toutes interruptions de séjour du fait du client, ne donnent lieu à aucun remboursement, quelqu’un soit la cause.

Par ailleurs, aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, certificat de vaccination …). Corévasion ne pourra être tenu responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque cause que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

 

 

 

 

 

 

  1. B) Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans les 7 jours suivants le retour du client. Passé ce délai, nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires concernés.

Guide accompagnateur de tourisme

Mr Quiblier Maxence

Corévasion
120 ALLÉE DE LA SEIGNEURIE
74370 ARGONAY

identifiant siret 75282554700017

 

Mme Jang I van

Corévasion
120 Allée DE LA SEIGNEURIE
74370 ARGONAY

identifiant siret 75093371500013

 

nous jardin

 

 

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